1. NORMES EN APPLICATION

Le paragraphe 2 de l'article 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société d'Information et du Commerce Electronique (dorénavant, LSSI-CE) établit la chose suivante:

2. Les prestataires des services pourront utiliser des dispositifs d'emmagasinage et de récupération des données sur les terminaux des destinataires à la seule condition que ces derniers y aient consenti après qu'on leur ait fourni les informations clairement et complètement concernant leur utilisation, en particulier concernant les fins de ce processus de traitement des données, en accord avec les dispositions instaurées par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel.Lorsque cela sera techniquement possible et efficient, le consentement du destinataire nécessaire au traitement des données pourra être donné en adaptant les paramètres du navigateur ou des autres applications, à condition que l'utilisateur procède à sa configuration au moment de son installation ou de son actualisation grâce à une action expresse à cet effet.Les dispositions précédentes n'empêcheront pas le possible emmagasinage ou accès d'ordre technique à la seule fin de transmettre une communication à partir d'un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où cela s'avèrerait radicalement nécessaire, pour prêter un service de la société d'information expressément sollicité par le destinataire.

Selon la “Notice sur l'utilisation des cookies” publiée par l'Agence Espagnole de Protection des Données (dorénavant AEPD) en 2013, la LSSI-CE s'applique à tout type de fichier ou dispositif téléchargeable sur le terminal d'un utilisateur dans le but d'emmagasiner des données qui pourront être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de son installation. Le cookie est l'un de ces dispositifs généralisé, par conséquent, dorénavant, nous appellerons ces dispositifs de façon générique cookies.

Sont exempts de l'exécution des obligations établies dans l'article 22.2 de la LSSI-CE les cookies utilisés dans un des buts suivants:

• Permettre uniquement la communication entre le matériel de l'utilisateur et le réseau.
• Prêter strictement un service expressément sollicité par l'utilisateur.

2. TYPES DE COOKIES EN FONCTION DE LEUR USAGE

Un cookie est un fichier téléchargeable sur l'ordinateur de l'utilisateur en accédant à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres choses, d'emmagasiner et récolter des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son matériel. En fonction des informations qu'ils pourraient contenir et de la manière dont ils sont utilisés sur l'ordinateur de l'utilisateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

Selon la “Notice sur l'utilisation des cookies” de l'AEPD et selon la finalité pour laquelle les données obtenues à travers les cookies sont traitées, on peut différencier:

• Les cookies techniques ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur une page web, une plate-forme ou une application et de faire bon usage des différentes options ou services qui pourraient y être proposés, comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session d'utilisateur, accéder à des sections dont l'entrée est limitée, faire un rappel des éléments qui composent une commande, finaliser le processus d'achat d'une commande, réaliser une demande d'inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments propres à la sécurité lors de la navigation, emmagasiner des contenus pour diffuser des vidéos ou des extraits sonores ou partager des contenus sur les réseaux sociaux.
• Les cookies personnalisés: ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur d'accéder à un service grâce à des caractéristiques générales prédéfinies selon une série de critères dans le terminal de l'utilisateur comme, par exemple, la langue, le type de navigateur à partir duquel on accède au service, la configuration régionale depuis laquelle on accède au service, etc.
• Les cookies analytiques: ce sont ceux qui permettent au responsable de ces derniers de suivre et d'analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont associés. Les informations recueillies grâce à ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l'activité des sites web, applications ou plates-formes et pour élaborer les profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plates-formes dans le but d'introduire des améliorations en fonction de l'analyse des données que font les utilisateurs du service.
• Les cookies publicitaires: ce sont ceux qui permettent de gérer, le plus efficacement possible, les espaces publicitaires que, pour sa part, l'éditeur aura insérés dans une page web, application ou plate-forme depuis laquelle on prête le service sollicité en se basant sur des critères tels que le contenu édité ou la fréquence d'affichage des publicités.
• Les cookies publicitaires comportementaux: ce sont ceux qui permettent de gérer, le plus efficacement possible, les espaces publicitaires que, pour sa part, l'éditeur aura insérés dans une page web, application ou plate-forme depuis laquelle on prête le service sollicité. Ces cookies emmagasinent des informations sur le comportement des utilisateurs, obtenues grâce à une observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet également de développer un profil ciblé afin d'afficher telle ou telle publicité qui réponde audit profil.

3. PRINCIPE D'INFORMATION

En vertu des dispositions établies dans l'article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personne (dorénavant LOPD), nous vous informons expressément, précisément et sans équivoque que les informations qui pourraient être obtenues grâce aux cookies installables sur ordinateur seront utilisés aux fins suivantes:

• Propriété: Plugin de loi sur les cookies
  Cookie: Fmalertcookies
  Type: Technique
  Objectif: Maintenir ou non le message annonçant l'utilisation de cookies.

• Propriété: Joomla
  Cookie: Configuration
  Type: Technique
  Objectif: Maintenir la configuration de la page lors de la navigation.

• Propriété: Joomla
  Cookie: jpanesliders_(plusieurs)
  Type: Personnalisation
  Objectif: Les cookies qui commencent de cette manière sont utilisés pour savoir quels panneaux de diapositives (curseurs de volet) du web ont été ouverts pour les garder de la même manière que le visiteur se déplace à travers les différentes pages.

• Propriété: Joomla
  Cookie: f4040ea582f4efb8a8fe8bad0d609c55 (ou similaire)
  Type: Technique
  Objectif: Un cookie avec de nombreux caractères disposés de manière aléatoire est un cookie de sécurite de CMS Joomla. L'information qu'il contient est complètement aléatoire.

• Propriété: Google Analytics
  Cookie: __utma, __utmb, __utmc, __utmz, _ga, _gat
  Type: Analyse
  Objetif: Service analytique de visites sur le Web fourni par Google, Inc. domicilié aux États-Unis et ayant son siège social au 1600, Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043. Le but est de savoir comment vous naviguez sur notre site Web afin d'améliorer services que nous pouvons vous offrir. Cette information est anonyme, et nous en avons seulement besoin à des fins statistiques.

Les destinataires des informations qui pourraient être obtenues grâce à l'utilisation des cookies installables sur votre ordinateur seront les entités suivantes:

• L'éditeur responsable du site web et responsable du traitement des informations obtenues: S.A.T. CAÑADA REAL SORIANA.
• GOOGLE ANALYTICS, dans le but d'obtenir des données sur les visites effectuées sur les sites web, sur les origines des visiteurs, etc. En aucun cas, GOOGLE ANALYTICS n'obtient de données personnelles de l'utilisateur (l'anonymat est hermétiquement préservé).

4. PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement nécessaire à l'installation des cookies sera donné à partir du moment où l'utilisateur aura coché la petite case relative à l'acceptation de la “Politique des cookies”, disposée à cet effet sur notre page web. Dans le cas où l'utilisateur ne manifesterait pas expressément son acceptation ou son refus d'installer les cookies et où il continuerait à utiliser la page web ou l'application, nous comprendrons que celui-ci a donné son consentement. De sorte que notre entité l'informera expressément de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies installés sur son navigateur grâce à l'outil de configuration des options du navigateur installé dans son ordinateur.

5. CARACTERE FACULTATIF DE L'INSTALLATION DES COOKIES

Bien que le fait d'accepter d'installer des cookies sur votre ordinateur soit facultatif, un refus de leur installation peut supposer que la fonctionnalité de la page web s'en verrait limitée ou impossible, ce qui rendrait inefficace la prestation, à partir dudit site, des services par notre entité.

6. DESACTIVATION DES COOKIES

L'utilisateur pourra modifier, bloquer ou désactiver à tout moment la configuration des cookies. En ce sens, nous vous donnons le procédé pour y parvenir sur les principaux navigateurs.

• CHROME: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
• EXPLORER: http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• FIREFOX: http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
• SAFARI: http://www.apple.com/es/privacy/use-of-cookies/

Ainsi que les cookies mis à disposition de tiers, tels que Google AdWords:

• http://www.google.es/intl/es/policies/technologies/cookies/

S.A.T. CAÑADA REAL SORIANA ne sera pas tenue responsable du contenu et de la véracité des politiques de cookies émanant de tiers.

7. PRINCIPE DE SECURITE DES DONNEES

S.A.T. CAÑADA REAL SORIANA s'engage à remplir son devoir de secret et de préservation s'appliquant aux données à caractère personnel et adoptera toutes les mesures techniques et d'organisation nécessaires qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent leur altération, leur perte, un traitement ou un accès à elles non autorisé, eu égard à l'état de la technologie, la nature des données emmagasinées et les risques auxquels elles sont exposées, qu'elles émanent d'une action humaine ou d'un moyen physique ou naturel, tels qu'ils sont décrits dans le Chapitre 8 du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et par lequel est approuvé le Règlement développant la loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel.

8. EXERCICE DES DROITS

En vertu des dispositions établies dans la LOPD et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement développant la première, le destinataire du service peut exercer, à tout moment, ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition face au responsable du fichier ou de son traitement à la seule condition qu'il joigne à sa demande une photocopie de sa carte d'identité.

9. RESPONSABLE DU FICHIER OU DE SON TRAITEMENT

Le responsable du fichier ou de son traitement n'est autre que la société S.A.T. CAÑADA REAL SORIANA, installée à l'adresse suivante à des fins de notifications : Ctra. Toledo-Alcázar de San Juan, km 69,200 - 45710 Madridejos (TOLEDO) ESPAGNE.